Autorité Suprême Mondiale de l’Arbitrage Culinaire

World Supreme Authority for Culinary Arbitration

Définition juridique de l’Autorité

L’Autorité Suprême Mondiale de l’Arbitrage Culinaire est une autorité professionnelle souveraine chargée d’établir le cadre réglementaire, normatif et de gouvernance le plus élevé régissant l’arbitrage des arts culinaires et de la gastronomie au niveau international.

Elle agit en tant que référence suprême, responsable de la normalisation des systèmes d’arbitrage, de la protection des titres professionnels, de la définition des règles éthiques et du contrôle de la conformité institutionnelle.
L’Autorité n’exerce aucune activité exécutive, commerciale ou de formation.

Enregistrement légal et statut souverain

L’Autorité opère à travers une entité juridique légalement enregistrée et active au Royaume-Uni, selon les références officielles suivantes :

• Dénomination légale :
  WORLD SUPREME AUTHORITY FOR CULINARY ARBITRATION LTD

• Numéro d’enregistrement (Companies House – Royaume-Uni) :
  16896300

• Statut juridique :
  Société enregistrée et active exerçant des fonctions professionnelles de régulation et de gouvernance

• Position institutionnelle :
  Autorité professionnelle suprême au sommet du cadre mondial de l’arbitrage culinaire

Relations institutionnelles et structure de gouvernance

L’Autorité constitue l’organe suprême de gouvernance et de régulation, sous lequel opèrent les entités affiliées ou déléguées, notamment :

• Union Internationale des Arab Master Chefs (IUOAMC)

• International Culinary & Gastronomy Arbitration (ICGA)

Les entités affiliées assurent l’exécution, la formation ou l’organisation opérationnelle, tandis que l’Autorité conserve une compétence exclusive en matière de législation, reconnaissance, protection des titres et discipline professionnelle.

Champ de compétence et pouvoirs

Les attributions de l’Autorité comprennent notamment :

• L’adoption et la ratification des règlements internationaux d’arbitrage culinaire et gastronomique

• L’accréditation et la protection des titres professionnels d’arbitrage

• La définition des conditions d’octroi, de suspension ou de retrait du statut d’arbitre

• Le règlement des différends professionnels liés à l’arbitrage

• L’octroi ou le retrait de la reconnaissance institutionnelle

• La prévention des usages abusifs, de l’usurpation de titre et de la représentation trompeuse

Aucune personne physique ou morale ne peut revendiquer une autorité internationale en arbitrage culinaire en dehors de ce cadre.

Exclusivité du nom et du statut

La désignation :

« World Supreme Authority for Culinary Arbitration »
(Autorité Suprême Mondiale de l’Arbitrage Culinaire)

constitue un titre professionnel souverain protégé.
Toute utilisation du nom, toute revendication d’affiliation ou toute prétention à une autorité associée est strictement interdite sans autorisation écrite, explicite et vérifiable émise par l’organe compétent de l’Autorité.

Toute revendication non autorisée constitue une usurpation professionnelle grave.

Cadre éthique et réglementaire

Toutes les décisions et reconnaissances émises par l’Autorité reposent sur des principes fondamentaux non négociables, notamment :

• Indépendance institutionnelle totale

• Neutralité absolue

• Transparence et intégrité

• Prévention des conflits d’intérêts

• Protection de la crédibilité et de la réputation de la profession

Toute violation de ces principes entraîne des mesures réglementaires immédiates, pouvant aller jusqu’au retrait définitif de la reconnaissance.

Mention légale

Toute utilisation non autorisée du nom de l’Autorité, de son identité juridique, de son numéro d’enregistrement ou de ses prérogatives déclarées est dépourvue de tout effet juridique ou professionnel et constitue une violation réglementaire grave, passible de mesures disciplinaires et légales conformément aux règlements internes applicables.