Entité professionnelle légale régissant l’arbitrage culinaire

Définition juridique de l’entité

L’Arbitrage International des Arts Culinaires et de la Gastronomie est une entité professionnelle spécialisée chargée de l’organisation, de la régulation et de la supervision de l’arbitrage dans les domaines des arts culinaires et de la gastronomie au niveau international, conformément à des cadres réglementaires définis et à des normes professionnelles approuvées.

Cette entité positionne l’arbitrage culinaire comme une discipline professionnelle indépendante, fondée sur la méthodologie, l’évaluation scientifique, la responsabilité et la gouvernance institutionnelle, et non comme une pratique honorifique ou symbolique.

Enregistrement légal et statut de prestataire éducatif

L’entité opère légalement au Royaume-Uni selon les références officielles suivantes :

• Dénomination légale :
  INTERNATIONAL CULINARY & GASTRONOMY ARBITRATION LTD

• Numéro d’enregistrement de la société (Companies House – Royaume-Uni) :
  16846998

• Statut juridique :
  Société enregistrée et active

• Affiliation institutionnelle :
  Entité juridique et réglementaire opérant sous le cadre de l’Union Internationale des Arab Master Chefs (IUOAMC)

Accréditation en tant que prestataire de formation

L’entité exerce ses activités de formation et de qualification professionnelle dans le cadre éducatif officiellement enregistré de l’Union au Royaume-Uni :

• UK Provider Reference Number (UKPRN) :
  10099301

• Champ d’activité éducative :

  • Formation professionnelle en arbitrage culinaire

  • Programmes de gastronomie et d’analyse sensorielle

  • Enseignement professionnel et vocationnel spécialisé

  • Programmes de formation non formelle accréditée

Ce numéro UKPRN est utilisé exclusivement à des fins de vérification institutionnelle au sein des registres éducatifs officiels du Royaume-Uni.

Rôle institutionnel et champ de compétence

En sa qualité d’entité de régulation et d’arbitrage, la société est notamment chargée de :

• Réguler l’arbitrage international des arts culinaires et de la gastronomie

• Établir des systèmes d’arbitrage et des grilles de notation

• Accréditer et qualifier les juges culinaires

• Superviser les compétitions et événements culinaires

• Encadrer l’usage professionnel des titres et désignations d’arbitrage

• Gérer les cadres éthiques et les situations de conflit d’intérêts

Les compétences de l’entité sont strictement limitées au champ professionnel de l’arbitrage culinaire et gastronomique tel que défini par son mandat institutionnel.

Exclusivité du nom et de la désignation

La désignation « International Culinary & Gastronomy Arbitration », ainsi que son équivalent arabe
« التحكيم الدولي في فنون الطهي والذوّاقة », constitue un intitulé professionnel et institutionnel protégé au sein du cadre réglementaire de l’Union.

Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à :

• utiliser cette appellation ou ses dérivés,

• revendiquer une affiliation,

• ou suggérer une représentation ou une autorité associée,

sans une autorisation écrite, explicite et vérifiable émise par l’autorité compétente au sein de la structure institutionnelle.

Mention légale

Toute utilisation non autorisée du nom de l’entité, de son numéro d’enregistrement, de son statut de prestataire éducatif ou de ses titres d’arbitrage n’a aucun effet juridique ou professionnel et constitue une violation réglementaire grave, passible de mesures institutionnelles et légales conformément aux règlements internes applicables.