How to Subscribe

L’adhésion à l’Union Internationale des Arab Master Chefs est soumise à des dispositions légales et réglementaires contraignantes.
L’acceptation des présentes clauses constitue une condition essentielle et déterminante pour la validation de l’adhésion.

Article (1) : Engagement institutionnel

Le membre s’engage de manière pleine, expresse et irrévocable à respecter l’ensemble des éléments suivants :

les règlements et statuts internes dûment adoptés par l’Union ;
les codes de déontologie et d’éthique professionnelle en vigueur ;
les décisions réglementaires émises par les autorités compétentes au sein de la structure institutionnelle de l’Union.

Cet engagement constitue une condition fondamentale au maintien de l’adhésion.

Article (2) : Limites du statut

L’adhésion ne confère aucunement :

un statut de juge,
une autorité de représentation,
ni une accréditation professionnelle,

sauf en vertu d’une décision distincte, écrite, explicite, émise par l’autorité compétente et vérifiable dans le système officiel de l’Union.

Article (3) : Interdiction d’usage abusif

Il est strictement interdit au membre :

d’utiliser le nom, les logos, les dénominations ou le statut de l’Union ;
de suggérer ou de laisser entendre des pouvoirs, accréditations ou prérogatives non accordés ;
d’exploiter l’adhésion dans tout contexte trompeur, commercial, médiatique ou professionnel contraire aux règles.

Toute infraction à cet article est considérée comme une violation grave.

Article (4) : Retrait ou suspension de l’adhésion

L’Union se réserve le droit exclusif de :

retirer ou suspendre immédiatement l’adhésion,
sans préavis,
et sans aucune obligation d’indemnisation,

en cas de :

violation des règles ou dispositions contraignantes ;
usage abusif du statut ou du nom ;
fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
atteinte à la réputation de l’Union ou à son cadre institutionnel.

Article (5) : Non-remboursement des frais

Le membre reconnaît expressément et accepte que :

tous les frais d’adhésion versés sont strictement non remboursables, quelles que soient les circonstances ;
que la demande soit acceptée, refusée, suspendue ou que l’adhésion soit ultérieurement retirée ;
aucune demande de remboursement, total ou partiel, ne pourra être formulée.

Article (6) : Portée des frais

Les frais d’adhésion couvrent exclusivement :

les frais administratifs et organisationnels.

Ils n’incluent notamment pas :

les frais postaux ou d’expédition ;
les frais d’impression, de reliure ou d’envoi ;
les frais de légalisation, de certification ou de validation gouvernementale ou diplomatique ;
toute redevance ou charge imposée par des autorités publiques ou des tiers.

Article (7) : Frais approuvés

Adhésion annuelle : 250 USD
Adhésion pour deux ans : 450 USD
Adhésion pour cinq ans : 1 000 USD

Le paiement des frais ne vaut ni acceptation automatique de la demande ni reconnaissance du statut de membre.

Article (8) : Compétence et exécution

Les présentes dispositions sont interprétées et appliquées conformément aux règlements internes approuvés de l’Union.
Les décisions de l’autorité compétente de l’Union sont définitives et juridiquement contraignantes en toute matière relative à l’adhésion.

Avertissement juridique

Le dépôt d’une demande d’adhésion ou le paiement des frais constitue une reconnaissance expresse de la lecture, de la compréhension, de l’acceptation et de l’engagement à respecter l’ensemble des présentes dispositions sans réserve aucune.

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